Euro : Billets & PiècesPour certains, un maire gagne trop... Pour d'autres, pas assez...
Régulièrement, j'entends dire que l'indemnité mensuelle du maire de Creutzwald serait de plusieurs milliers d'euros ! Ce qui est totalement faux !

C'est pourquoi je vous livre ci-dessous une courte explication.


Pour les calculs d'indemnités, on parle en pourcentages de l'indice brut 1015. Code Général des Collectivités Territoriales 2007
En Mars 2008, cet indice brut 1015 s'élevait à 3741,26 €.
Creutzwald, avec ses 15 000 habitants environ, se situe dans la tranche de 10 000 à 19 999 habitants.

En vertu des articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'indemnité maximale du maire est de 65% de l'indice brut 1015, soit 2 431,82 € et celle d'un adjoint est de 27,5% du même indice, soit 1028,85 €.

Mais comme la ville de Creutzwald est bénéficiaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (un peu plus de 600 000 € par an), en vertu de l'article L2123-22 du CGCT, une majoration d'indemnités peut être votée par le conseil. En pratique, les indemnités de fonction des élus peuvent donc être votées comme si Creutzwald se situait dans la tranche supérieure, soit de 20 000 à 49 999 habitants.

L'indemnité maximale du maire s'élève alors à 90% de l'indice brut 1015, soit 3 367,13 € et l'indemnité d'un adjoint à 33% du même indice, soit 1 234,62 €.

Le maire et ses huit adjoints - 2008
Au total, avec le maire et ses huit adjoints, ce sont 13 244,06 € qui pourraient être distribués aux élus. Cette enveloppe globale peut être répartie "librement" entre le maire et ses adjoints (voire même certains conseillers, comme cela se pratique à Saint-Avold) et il n'est pas rare qu'un élu ait plus que le maximum théorique. L'essentiel est de ne pas dépasser cette enveloppe théorique maximale.

Mais il n'y a absolument pas d'abus à Creutzwald ! Nos élus font preuve de beaucoup de sagesse !
Lors du conseil municipal du 15 Mars 2008, les indemnités suivantes ont été votées :

  • Maire : 53% de l'indice brut 1015, soit 1 982,87 € brut (environ 1 500 € Net)
  • 1ère adjoint : 39%, soit 1 459,09 € brut
  • 2ème adjoint : 20%, soit 748,25 € brut
  • 3ème au 8ème adjoint : 24%, soit 897,90 € brut

Pour un total de 9 577,63 € soit un peu moins des 3/4 du maximum pouvant être perçu !


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